I. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
La Sté COLSENN, dont le siège social est domicilié au 29 Domaine de la Boissière 78890 Garancières tél 06 22 85 10 41, RCS de Versailles, n° SIRET 50400373200014, est à l'origine de la création du service électronique. Le site «http://www.bijoux-fantaisie-colsenn.com/» est la propriété de la société COLSENN, citée ci-dessus. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation de l'entreprise.
II. OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation déterminent les relations entre la Sté COLSENN fournissant le service de commande de bijoux, par téléphone ou par internet sur le site http://www.bijoux-fantaisie-colsenn.com/ et les clients de ce service. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées. En cas de modifications, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la confirmation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.
III. INSCRIPTION PRÉALABLE À LA COMMANDE
Afin de pouvoir commander, le client doit procéder à son inscription directement sur le site. COLSENN s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Lors de la validation de son inscription, le client choisit un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d'accéder à la commande. Le client doit préserver la confidentialité de son nom de compte et mot de passe afin d'éviter toute utilisation frauduleuse. Toute utilisation du service par le biais du nom et mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier.
IV. PRISE DE COMMANDE
COLSENN assure des livraisons par la poste service COLISSIMO Suivi (1 à 2 jours). En cliquant sur le bouton « envoyer » de la page « commande », le client valide à la fois la commande de son panier évolutif et l'acceptation des conditions générales de vente. Dès que le client a validé sa commande, un mail récapitulatif de sa saisie lui est envoyé dans la boîte mail qu'il a indiquée lors de son inscription. La commande n’est effective que lorsque le client reçoit un second mail, dit « Mail de confirmation de commande », de la part de COLSENN. C’est à partir de ce moment précis, que COLSENN s’engage envers le client à lui livrer en temps et en heure les produits commandés. La date définitive de livraison est précisée sur le mail de confirmation.. Toutes les commandes passées à COLSENN sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant les produits qui figurent sur le site internet n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Pour des raisons de logistique, COLSENN limite volontairement l’offre de service à certains pays. La liste des pays desservis par COLSENN est disponible par téléphone ou sur le site rubrique envoi ou par mail à colsenn@orange.fr . COLSENN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
V. MODIFICATION DE COMMANDE PAR LE CLIENT
Le client peut apporter une modification en écrivant à l'adresse de l'entreprise : colsenn@orange.fr ou en téléphonant au 06.22.85.10.41, et en précisant les références de sa commande à définir précisément.
VI. RÉTRACTATION
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et à la directive 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture à COLSENN, pour échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client sera remboursé de la valeur de la marchandise sous 30 jours ou pourra choisir l'échange du produit par un produit de valeur équivalente.
VII. PRIX
Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué pour les bijoux est exonéré de la TVA (Tva non applicable article 293B du CGI)
VIII. PAIEMENT
Le paiement se fait à la commande via Paypal, ou par chèque.
IX. LIVRAISON
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La poste Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail d'information avec le numéro du colissimo. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Belgique, suisse).
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus à la société COLSENN, dans un délai d'une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
X. RESPONSABILITÉS
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
XI. INFORMATIONS LÉGALES
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons et à l'envoi d'information hebdomadaires des produits disponibles. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un droit d'opposition. Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n°1339151). Pour exercer l'un de ces droits, le client devra écrire par mail à colsenn@orange.fr ou par courrier à l'adresse du siège social COLSENN 29 domaine de la Boissière 78890 Garancières. COLSENN s'engage à ne pas communiquer les données de ses clients à un tiers.
XII. LITIGES
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution à l'amiable. Toute réclamation doit être adressée par mail à colsenn@orange.fr ou par courrier à l'adresse du siège social COLSENN 29 domaine de la Boissière 78890 Garancières. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Versailles est compétent 
